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Tout savoir sur la licence entrepreneur de spectacle.
La licence d’entrepreneur de spectacles est obligatoire.
Dès lors que l’on est considérée comme Entrepreneurs de spectacle vivant. Les définitions précises sont les suivantes :
Entrepreneurs de spectacles vivants :
« Toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de
diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de
spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces
activités. ! »
Spectacles vivants :
« Spectacles vivants produits ou diffusés par des personnes qui, en vue de la représentation en public
d’une œuvre de l’esprit, s’assurent la présence physique d’au moins un artiste du spectacle percevant une
rémunération. ! »
La licence d’entrepreneur de spectacle n’est pas obligatoire pour.
Les structures qui n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles, par exemple une association humanitaire, qui fait un concert pour l’une ou l’autre cause.
C’est ce que l’on appelle un organisateur occasionnel. Il est bon de rappeler ici, que ces organisateurs non professionnels, dès qu’ils dépassent plus de 6 représentations par an, doivent quand même posséder une licence d’entrepreneur de spectacle.
Que vous soyez une structure, une association, que vous produisez un concert, ou vendez le concert de votre propre groupe en contrat de cession, définissez clairement votre positionnement au niveau de la règlementation.
Pour vous aidez nous avons réunis l’ensemble des informations relatives à la licence et les formulaires d’obtention.
Ces informations peuvent être compléter lors d’un rendez vous ressource qui se déroule les mercredi et vendredi après midi au Centre de ressource Artefact à Strasbourg. Contact pour rendez vous au 0388 237 237
 Information générale sur la licence entrepreneur de spectacle.
Notice explicative de la licence.
La licence entrepreneur de spectacle pour 3 ans
La licence entrepreneur pour la durée d’un spectacle
Le renouvellement de votre licence.
Les équivalences de la licence.
Source :
Irma
DRAC
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